LIVRAISON

NEWSLETTER 

Inscription

PROMOTIONS
NOUVEAU CATALOGUE
Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

CGV-LOGO.jpg

La boutique en ligne du site '' designdecollection.fr '' est une entité de la société '' pop corn '', qui est l'exploitante de ce site.

_Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web '' designdecollection.fr '', suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

_En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

_Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

_La boutique en ligne mise en place par la société '' pop corn '' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

     1.Notice légale permettant une identification précise de la société '' pop corn ''

     2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 

     3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 

     4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 

     5.L'existence d'un droit de rétractation 

     6.La durée de validité des offres promotionnelles 

      7.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

      Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société '' pop corn '' au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société '' pop corn ''.

Article 5 : Signature électronique

Le ''double clic'' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société '' pop corn '' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

_8-a : La société '' pop corn '' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

_8-b : Les offres présentées par la société '' pop corn '' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société '' designdecollection '' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société '' pop corn '' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société '' pop corn '' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société '' pop corn '' a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par e-mail à la société '' pop corn '' une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits *

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande - ou 15 jours après les 31 jours ouvrés lorsque le produit est "disponible sous 31 jours"). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Si la commande comporte au moins 1 produit "disponible sous 31 jours", l'ensemble de la commande sera expédiée sous 31 jours ouvrés.

 

Article 12 : Modalités de livraison / Reception du colis *

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'adresse de livraison prise en compte sera l'adresse indiquée dans le cadre dédiée à cette information. Aucune adresse de livraison indiquée dans les commentaires ne pourra être prise en compte.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société '' pop corn '', dans un délai de 7 jours. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Expert et Chronopost.
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Design de Collection avant leur expédition.

Tout colis non réclamé et restitué à La Boutique en Ligne designdecollection.fr pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Le client est responsable du suivi de son colis. Un lien de suivi est envoyé à chaque expédtion au client. Le client peut suivre l'évolution de sa commande - ainsi que le suivi de son colis - en se connectant à son compte client.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la société POP CORN, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, en sollicitant une nouvelle livraison, les frais étant à la charge de la société POP CORN, ou l'annulation de la vente et son remboursement.

Adresse réclamations :
POP CORN
designdecollection.fr
Service Client
15 rue Jean-Baptiste Berlier
75013 PARIS - FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société '' pop corn '' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature et ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou en qualité de fonctionnement. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société '' pop corn '' pourra être faite par email : contact@designdecollection.fr

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société '' pop corn '' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société '' pop corn '' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. A reception de cette réclamation, et du fait d'une erreur de Design de Collection, une étiquette d'expédition sera envoyée par mail. Le retour devra se faire sous 6 jours impérativement.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société '' pop corn ''. Les frais d'envoi sont à la charge de la société '' pop corn '', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à DESIGN DE COLLECTION qui se réserve le droit d'en avertir le client. Une autre expédition sera effectuée, les frais de port restant à la charge du client. DESIGN DE CLLECTION ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'oubli de l'avis de passage par le client.
En cas d'adresse de livraison incomplète emise lors de la commande de la part de l'acheteur, le colis retourné à nos stocks, ne pouvant être livré, sera expédié à nouveau, après une mis à jour de l'adresse de livraison, ou rembourser (hors frais de livraison, traitement ; expédition).


Article 15 : Garantie des produits*

Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société '' pop corn '' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, '' pop corn '' pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

LES AMPOULES : Veuillez noter que ces articles sont fragiles. Nous testons chaque ampoule avant envoi et nous portons la plus grande attention à les emballer soigneusement. Ainsi, nous ne sommes pas responsable d'une casse occasionnée lors du transport ou d'une ampoule deffectueuse. Trop de paramètres entrent en considérations pour offrir une garantie sur nos ampoules : tensions éléctriques, manipulations... Nous ne couvrons pas non plus l'usure normale d'une ampoule ni leur utilisation anormale.

 

Article 16 : Conformité, Droit de rétractation, Procédure de retour*

Conformité des produits : Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Design de Collection, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue du Site Internet.

 

Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de la société , '' pop corn '' :


_ grâce au formulaire de rétractation disponible dans le compte client.

Le produit devra être retourné obligatoirement sous 14 jours en Colissimo Recommandé à :

POP CORN
designdecollection.fr
Service Retour
15 rue Jean-Baptiste Berlier
75013 PARIS - FRANCE

Les produits packagés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, monté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition (pour les bénéficiaires de la livraison gratuite un forfait de 7,90 EUR sera retenu) et des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société '' pop corn '' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 35 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux commandes en ligne : les produits commandés par téléphone ou faisant l'objet d'une COMMANDE SPECIALE ne seront ni échangés ni remboursés.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, hors vice caché.

 

Procédure de retour
Les Produits doivent être retournés, accompagnés d'un numéro de commande, à Design de Collection à l'adresse suivante : Société POP CORN / Designdecollcection.fr / 15 rue Jean-Baptiste Berlier / 75013 PARIS / France.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l'objet d'aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, cassé, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Il est conseillé de réutiliser le colis et le rembourrage utilisés lors de l'expédition de votre commande par nos services d'expédition. Tout abus de retournement de produit qui ne respecte pas ces dernières conditions ne permettra pas le retour du produit à son proprietaire à nos frais.

Le Client est responsable de l'envoi du Produit.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société '' pop corn '' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Paris, via sa boîte de dialogue dédiée.


Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société '' pop corn '' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société '' pop corn '' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société '' pop corn '' dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


Article 23 : Articles pour enfants

Aucune des marchandises exploitée par Designdecollection.fr n'est destinée aux enfants de moins de 3 ans.



LIVRAISON :

FORFAIT LIVRAISON STANDARD - sur toute la France Métropolitaine :

6.90 € TTC

FORFAIT LIVRAISON EXPRESS* :

En France Métropolitaine seulement. Pour une commande passée avant 12h00, vous serez livrés dans les 24h (dans les grandes agglomérations, 48h pour les petites et moyennes agglomérations) par notre partenaire Chronopost. Remise de votre colis contre signature.


En cas d'absence, Chronopost laissera un avis de passage vous permettant de récupérer votre colis dans le bureau de Poste le plus proche.


*Pour une commande passée après 12h00, vous serez livrés chez vous de 24h à 48h par notre partenaire Chronopost.

*Pour une commande passée le vendredi avant 12h00, la livraison s'effectuera en jour ouvré, c'est à dire le lundi suivant avant 13h00. Attention : Aucune livraison le samedi.

*Pour une commande effectuée en fin de semaine, le samedi et le dimanche, vous serez livrés chez vous avant 13h00 le mardi ou mercredi suivant par notre partenaire Chronopost.

RETRAIT SUR PLACE SUR RDV UNIQUEMENT :

Les commandes sont mises à votre disposition sur RDV au 15 rue Jean-Baptitse Berlier, 75013 PARIS (Société POP CORN) du lundi au vendredi de 11h à 19h.

TAXES ET DROITS DE DOUANE :

Pour les envois hors Union Européenne, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas la facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l'adresse de facturation.

*HORS COMMANDES SPÉCIALES ET PRODUIT RECONDITIONNÉS-DESTOCKAGE (BONS PLANS).




Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus
OK