Conditions générales de vente

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La boutique en ligne du site '' designdecollection.fr '' est une entité de la société '' pop corn '', qui est l'exploitante de ce site.

_Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web '' designdecollection.fr '', suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

_En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

_Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

_La boutique en ligne mise en place par la société '' pop corn '' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

     1.Notice légale permettant une identification précise de la société '' pop corn ''

     2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 

     3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 

     4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 

     5.L'existence d'un droit de rétractation 

     6.La durée de validité des offres promotionnelles 

      7.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir d'échange ni de remboursement. 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société '' pop corn '' au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société '' pop corn ''.

Article 5 : Signature électronique

Le ''double clic'' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société '' pop corn '' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

_8-a : La société '' pop corn '' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

_8-b : Les offres présentées par la société '' pop corn '' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société '' designdecollection '' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société '' pop corn '' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société '' pop corn '' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour les virements étrangers, tous les frais bancaires sont à la charge du client. Tous les frais bancaires de toute commande à l'export dont le règlement sera effectué par virement devra être pris en compte par le client. La société '' pop corn '' a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par e-mail à la société '' pop corn '' une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits *

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande - ou 15 jours après les 31 jours ouvrés lorsque le produit est "disponible sous 31 jours" - ou 15 jours après la date indiquée sur la fiche produit lorsque le produit est hors stock.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Si la commande comporte au moins 1 produit "disponible sous 31 jours", l'ensemble de la commande sera expédiée sous 31 jours ouvrés ou après la date indiquée sur la fiche produit lorsque celui-ci est hors stock.

 

Article 12 : Modalités de livraison / Réception du colis *

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'adresse de livraison prise en compte sera l'adresse indiquée dans le cadre dédiée à cette information. Aucune adresse de livraison indiquée dans les commentaires ne pourra être prise en compte.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société '' pop corn '', dans un délai de 12 heures. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le transporteur Colissimo. Cette nécessité permet, en cas de casse, l'ouverture d'un dossier de litige afin de valider un éventuel remboursement. Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Design de Collection avant leur expédition.

Tout colis non réclamé et restitué à La Boutique en Ligne designdecollection.fr pourra être de nouveau réexpédié aux frais du destinataire.
A partir du moment où la société Design de Collection informe par un mail de l'expédition d'une commande, le client devient responsable du suivi de son colis. Un lien de suivi est envoyé par notre transporteur Colissimo à chaque expédtion au client par sms ou mail. Toute réclamation concernant le suivi d'une livraison effectuée 30 jours après la date d'expédition ne pourra plus être prise en compte - à ce moment précis le suivi d'un colis n'est plus disponible. Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir d'échange ni de remboursement. Tous les colis retournés à nos stocks car personne absente malgré la prise de RDV, car non réclamés malgré un avis de passage pourra de nouveau être expédié seulement après un nouveau règlement des frais de port. Toute demande de rembourement pour ce cas précis ne pourra être effectué. Un avoir sera emis sans prise en compte des frais de ports qui ne seront pas remboursés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s'adressant à la société POP CORN au plus vite, dans les 24 heures suivant la date de livraison, par mail contact@designdecollection.fr. Ce temps court nous permet de réagir tout de suit auprès du transporteur.

LA RECEPTION DU COLIS :

Au moment de la livraison, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Par conséquent, il est important de :

  • _ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
  • _ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
  • _ne pas indiquer des mentions évasives et sans précisons "sous réserve de déballage", "avarie" ou "colis ouvert" n'ont aucune valeur juridique.

A chaque reception de colis, il est impératif d'inscrire des réserves manuscrites accompagnées de votre nom et signature sur le bon de livraison papier du transporteur. Cette notification permet de vous protèger en cas de casse ou de colis endommagé. N'hésitez pas à inscrire tout ce que vous constatez sur ce bon de livraison papier (prenez le temps de le faire). Sans ces réserves aucune assurance ne fonctionnera en cas de litiges. La société Design De Collection ne pourra donc plus entreprendre de démarches pour effectuer un remboursement ou autre.

SI AUCUNE RESERVE N'EST MENTIONNEE LORS DE LA LIVRAISON, LA MARCHANDISE EST DECLAREE COMME ACCEPTEE PAR LE CIENT ET AUCUN RECOURS NE POURRA AVOIR LIEU PAR LA SUITE.

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Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société '' pop corn '' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature et ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou en qualité de fonctionnement. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Une fois le lien de suivi du colis envoyé par mail, le client est responsable de la livraison de celui-ci.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société '' pop corn '' pourra être faite par email : contact@designdecollection.fr

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société '' pop corn '' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société '' pop corn '' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. A reception de cette réclamation, et du fait d'une erreur de Design de Collection, une étiquette d'expédition sera envoyée par mail. Le retour devra se faire sous 6 jours impérativement.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société '' pop corn ''. Les frais d'envoi sont à la charge de la société '' pop corn '', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à DESIGN DE COLLECTION qui se réserve le droit d'en avertir le client. Une autre expédition sera effectuée, les frais de port restant à la charge du client. 
Une fois le lien de suivi envoyé par mail, le client est responsable de la livraison de celui-ci. Toute réclamation d'erreur après 15 jours ne pourra être prise ne compte.
En cas d'adresse de livraison incomplète emise lors de la commande de la part de l'acheteur, le colis retourné à nos stocks, ne pouvant être livré, sera expédié à nouveau, après une mis à jour de l'adresse de livraison, ou rembourser (hors frais de livraison, traitement ; expédition).


Article 15 : Garantie des produits*

Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société '' pop corn '' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, '' pop corn '' pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

LES AMPOULES : Veuillez noter que ces articles sont fragiles. Nous testons chaque ampoule avant envoi et nous portons la plus grande attention à les emballer soigneusement. Ainsi, nous ne sommes pas responsable d'une casse occasionnée lors du transport ou d'une ampoule deffectueuse. Trop de paramètres entrent en considérations pour offrir une garantie sur nos ampoules : tensions éléctriques, manipulations... Nous ne couvrons pas non plus l'usure normale d'une ampoule ni leur utilisation anormale.

 

Article 16 : Conformité, Droit de rétractation, Procédure de retour*

Conformité des produits : Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Design de Collection, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue du Site Internet.

Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de la société , '' pop corn '' :

_ grâce au formulaire de rétractation disponible dans le compte client.

Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, ou deposé sur place -Paris 19 - sous 7 jours après la demande de rétracattion :

POP CORN 
designdecollection.fr 
Service Retour
134 rue d'Aubervilliers
75019 PARIS - FRANCE

Les produits packagés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, monté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition (pour les bénéficiaires de la livraison gratuite un forfait de 6,90 EUR sera retenu) et des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société '' pop corn '' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 35 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux commandes en ligne : les produits commandés par téléphone ou faisant l'objet d'une COMMANDE SPECIALE ou en promotion ne seront ni repris ni échangés ni remboursés. Toute commande en mode "retrait sur place" ne pourra plus être rembousée après 15 jours à date de la commande et non du retrait.

A partir du moment où la société Design de Collection informe par un mail de l'expédition d'une commande, le client devient responsable du suivi de son colis. Un lien de suivi est envoyé à chaque expédition au client par le transporteur. Le client peut suivre l'évolution de sa commande - ainsi que le suivi de son colis - en se connectant à son compte client. Toute réclamation concernant le suivi d'une livraison effectuée 30 jours après la date d'expédition ne pourra plus être prise en compte - à ce moment précis le suivi d'un colis n'est plus disponible. Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir d'échange ni de remboursement. Le remboursement d'une commande liée à un retrait sur place ne pourra se faire après 90 jours même si la commande n'a pas été retirée.

Procédure de retour
Les Produits doivent être retournés, accompagnés d'un numéro de commande, à Design de Collection à l'adresse suivante : Société POP CORN / Designdecollcection.fr / 134 rue d'Aubervilliers / 75019 PARIS / France.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l'objet d'aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, cassé, sali, même partiellement ne sera pas repris ni remboursé ou échangé. Aucune dérogation possible sur ce dernier point. Il est conseillé de réutiliser le colis et le rembourrage utilisés lors de l'expédition de votre commande par nos services d'expédition. Tout abus de retournement de produit qui ne respecte pas ces dernières conditions ne permettra pas le retour du produit à son propriétaire à nos frais.

Le Client est responsable de l'envoi du Produit.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

Attention : Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés, hors vice caché.

*HORS COMMANDES SPÉCIALES, COMMANDES HORS SITE EN DIRECTE ET PRODUIT RECONDITIONNÉS-DESTOCKAGE (BONS PLANS) ET CARRELAGE.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société '' pop corn '' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Paris, via sa boîte de dialogue dédiée.


Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société '' pop corn '' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société '' pop corn '' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société '' pop corn '' dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


Article 23 : Articles pour enfants

Aucune des marchandises exploitée par Designdecollection.fr n'est destinée aux enfants de moins de 3 ans.


*HORS COMMANDES SPÉCIALES, COMMANDES HORS SITE EN DIRECTE ET PRODUITS RECONDITIONNÉS - DESTOCKAGE (BONS PLANS) ET CARRELAGE.



LIVRAISON

_DELAIS DE LIVRAISON

LA BOUTIQUE EN LIGNE Design de Collection SERA FERMEE JUSQU'AU 22 MARS.

Merci pour votre compréhension.

REPRISE DES EXPEDITIONS ET DES RETRAITS SUR PLACE APRES CETTE DATE.

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